Conditions générales de vente d'OPED AG

1. Domaine d'application

Ces CGV font partie intégrante de tous les contrats et offres quant à la livraison de matériel et la fourniture de services par OPED AG, conclus avec des entreprises ou des consommateurs (ci-après dénommés client). Ces CGV sont également valables pour le commerce en ligne.Les conditions de vente sont valables pour toutes les relations commerciales présentes et à venir. Toutes conditions divergentes, contraires ou complémentaires de clients ne sont pas contractuelles, même si elles sont connues, sauf si OPED AG les a approuvées par écrit.

2. Conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications techniques, ainsi que des modifications portant sur la forme, la couleur et/ou le poids, dans la limite de l'acceptable.  En commandant une marchandise, le client déclare fermement vouloir acquérir la marchandise commandée. OPED AG est autorisée à accepter dans un délai de deux semaines suivant la commande, le devis accompagnant la commande. L'acceptation peut être stipulée par écrit, par courrier électronique ou par livraison de la marchandise au client.

3. Description des prestations
Les qualités stipulées dans les descriptions définissent les propriétés de la marchandise à livrer de façon complète et définitive. Sauf indication contraire, les prix s'appliquent aux articles représentés conformément à la description, mais pas au contenu, ni aux accessoires et à la décoration. OPED AG se réserve le droit de livrer un article de qualité et prix identique au lieu de la marchandise commandée.  

4. Prix/Frais d'expédition, modalités de paiement
Les prix indiqués s'entendent avec TVA. Pour toute livraison en Suisse, des frais d'emballage et de port de 8,00 CHF s'appliquent. Pour les livraisons dans les autres pays, les tarifs en vigueur s'appliquent. Pour toute commande d'une valeur totale de 100,00 CHF, OPED AG prend à sa charge les frais d'emballage et d'envoi pour une livraison en Suisse.  La livraison se fait en règle générale sur facture.  Le montant de la facture est payable sous 21 jours, sans aucune retenue. OPED AG se réserve le droit de demander un acompte.  

5. Délai de livraison/expédition
OPED AG s'engage à livrer la marchandise commandée le plus rapidement possible.  Toute indication relative au délai de livraison est sans engagement. Le client est informé en cas de retard de livraison. Les livraisons partielles sont autorisées dans la limite du raisonnable.  Dans un tel cas, les frais d'emballage et d'envoi supplémentaires sont à la charge d'OPED AG.La livraison de la marchandise est effectuée à partir du siège d'OPED AG. Le risque est transmis au client dès que la marchandise à livrer est aux mains de l'entreprise ou de la personne chargée de l'expédition. Le prix comprend la livraison jusqu'à la porte (rez-de-chaussée), mais pas le transport dans l'appartement, le déballage ou le montage.  En cas de refus de la marchandise, le client prend tous les frais supplémentaires à sa charge.

5a. Restitution
Votre satisfaction est notre but premier. Au cas où votre commande ne vous convient pas ou n'est pas de votre taille, vous pouvez sans autre nous la retourner dans un délai de 2 semaines. Veuillez joindre le bulletin de livraison lors du renvoi. Vous devez assumer vous-même les frais de port. Conservez absolument le talon de restitution (récépissé postal). Ce document indique la date de renvoi ainsi que le numéro de quittance de votre envoi en retour.

5b: État de la marchandise lors de la restitution
Nous acceptons volontiers le retour de votre commande lorsque celle-ci ne vous convient pas ou pour d'autres raisons. Veuillez cependant prendre garde au fait que la marchandise doit être dans un état qui correspond à un usage normal suite à son essayage (comme cela serait le cas en magasin). La marchandise doit être de plus remise dans son emballage d'origine et pourvue de son étiquette d'origine. Tous les retours de marchandises qui laissent à penser que celles-ci ont été utilisées (taches, odeurs, traces d’utilisation) et ne permettent plus une remise en vente ne seront pas acceptés. La marchandise sera renvoyée à la cliente / ou client et facturée.

6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété d'OPED AG jusqu'au paiement complet. En cas de retard de paiement, le client s'engage à retourner la marchandise sous réserve de propriété. Si le client cède la marchandise sous réserve de propriété, il transfère les devoirs et tous les droits annexes découlant de cette cession à OPED AG.

7. Droits de garantie
Lorsqu'une plainte justifiée est déposée dans les délais, OPED AG pourra réparer le défaut avec une méthode de son choix ou bien remplacer la marchandise.     OPED AG ne saurait être tenue pour responsable de la survenue de signes cliniques d'une maladie suite à la livraison du matériel. OPED AG ne saurait également être tenue pour responsable quant au succès du traitement ou à l'adaptation parfaite de la marchandise livrée.  

8. Plainte
Le client s'engage à vérifier la marchandise achetée directement à la réception et à signaler par écrit tout défaut dans un délai de trois semaines après découverte de ce défaut. Le client doit décrire le défaut de la façon la plus détaillée possible.  

9. Non-responsabilité
OPED AG ne saurait être tenue responsable de défauts provenant d'une dégradation volontaire ou d'une négligence grave ou en cas de dissimulation de défaut.  Toutes autres formes de garanties juridiques ou matérielles sont exclues dans le cadre applicable par la loi. 

10. Contrats de location
Les CGV s'appliquent également aux contrats de locations.  Le client est tenu pour responsable des dégradations, en particulier celles découlant d'une utilisation inappropriée. Le client doit signaler sans délai tout défaut et toute dégradation de la marchandise louée.La période de location commence à la réception de la marchandise et est limitée conformément aux indications du catalogue. La location se termine sans qu'il soit nécessaire de procéder à une résiliation. À la fin de la période de location, OPED AG vient reprendre les marchandises louées. La demande d'enlèvement des marchandises doit être soumise par le client auprès d'OPED AG dans les délais fixés. Si le client ne demande pas l'enlèvement des marchandises dans les délais fixés, OPED AG se réserve le droit de demander le paiement d'une indemnité correspondant au temps de location supplémentaire. Toute prolongation tacite du contrat de location est nulle.

11. Protection des données
Le client accepte la sauvegarde, le traitement et la transmission de ses données personnelles, dans le cadre du traitement régulier de sa commande.

12. Lieu d'exécution/Juridiction compétente/Tribunal compétent
Le lieu d'exécution pour les paiements du client est le siège d'OPED AG.
Le droit suisse s'applique.
Le tribunal compétent pour tout litige est Zug/Suisse.

13. Dispositions finales
Dans le cas où certaines dispositions de ces conditions générales de vente seraient ou deviendraient caduques, de façon partielle ou totale, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.